Qu’est ce que la fiduciaire ?La fiduciaire est un mécanisme juridique qui permet à une personne de créer un patrimoine d’affectation différent de son patrimoine propre dans un but par exemple de gestion ; cette possibilité existe depuis le 1er février 2009 et n’existait pas avant en France pour le grand public ; cette notion de patrimoine d’affectation est révolutionnaire pour le droit français. Quel est l’intérêt d’une fiduciaire ?Les intérêts d’une fiduciaire sont multiples car chaque situation peut donner lieu à une fiduciaire. Par exemple, un intérêt majeur consiste à protéger le patrimoine d’affectation et aucun créancier ne peut venir saisir ce patrimoine ce qui engendre une très grande sécurité pour un patrimoine familial. Qui peut créer une fiduciaire ?Toute personne physique ou morale. Qui gère la fiduciaire ?Un avocat obligatoirement. Que peut-on mettre dans une fiduciaire ?Tous les biens dont une personne est propriétaire (par exemple un appartement, une somme d’argent, des œuvres d’arts, et mêmes des dettes…) |
Combien coûte une fiduciaire ?Les honoraires sont calculés en fonction du travail fournis par la gestion de la fiduciaire.(donc de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers en fonction des situations à étudier). Fiscalement, la fiduciaire est-elle intéressante pour payer moins d’impôts ?Non, en France la fiduciaire est conçue de façon neutre et transparente ; ce n’est donc pas un montage fiscal mais un moyen de gestion du patrimoine en le protégeant. Combien de temps dure une fiduciaire ?Le temps que l’on souhaite jusqu’à 99 ans. La fiduciaire intéresse-t-elle le monde de l’entreprise ?Le mécanisme de la fiduciaire est un outils fabuleux de gestion de l’entreprise. Par exemple en cas d’indisponibilité du Chef d’entreprise, la fiduciaire permet la gestion de l’entreprise et une éventuelle transmission en toute sécurité. C’est aussi un mode de gestion d’éventuelles dettes équivalent aux sociétés de défaisance. ConclusionCe nouveau mécanisme du droit français est extrêmement souple et intéressant. N’hésitez pas à nous interroger. |
